Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01318
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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : INTB0400014A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 janvier 2004, M. Jean-François Savy, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart pour une durée de trois ans.